June 3, 2021 -
FOR IMMEDIATE RELEASE
Ottawa, ON – Today, Tom Kmiec, MP for Calgary Shepard, tabled Bill C-307, An Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave), an act that dramatically expands bereavement leave to 8 weeks for parents who have experienced a stillbirth, the death of a child under the age of 18, or the death of a disabled child in the parent’s care.
The current bereavement system outlined in the Canada Labour Code only includes a generic three days of paid leave and two days of unpaid leave. This is unfair, unsympathetic, and unrealistic for parents to make arrangements and grieve following the death of a child.
In June 2018, Member of Parliament Blake Richards passed Motion M-110 in the House of Commons calling on the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities (HUMA) to undertake a study on the impacts of the loss of an infant child. This study showed a glaring failure of government programming to address the needs of parents who experience the loss of a child.
In November 2018, MP Kmiec and MP Richards put forward a motion at the Finance Committee that would have expanded bereavement leave in Budget 2018. Every single Liberal member of the Committee voted against it.
Bill C-307 is a compassionate bill that will support parents during unexpected times when they need help the most.
“I know firsthand the need for expanded bereavement leave. My daughter, Lucy-Rose passed away in August of 2018, after only living for 39 days. No parent expects or plans to need job-protected bereavement leave, but if they need it, the system should be simple, fair, and compassionate. The current system fails parents during the time when they need compassion the most. I know three days of paid and two days of unpaid bereavement leave is not enough time to grieve, make funeral arrangements, or care for family members following the death of their child. This legislation is a first step in ensuring that parents have the support they need to grieve following the death of their child.”
Tom Kmiec
MP for Calgary Shepard
“I had constituents reach out to me after the loss of their infant daughter, who passed while they were on parental leave. While they were experiencing any parent's worst nightmare, they were also being forced to immediately deal with a cold, bureaucratic federal government processes. They were required to immediately return to work. Their parental benefits were cut off the day that their child had passed. If they did not immediately inform the federal government of the loss and subsequently received any payments, they would have been required to repay them. Repayment had to be done in person, as there was no other way to do it. It could not be done online or over the phone. No grieving parent should have to deal with a cold, heartless bureaucracy.”
Blake Richards
MP for Banff—Airdrie
-30-
Un député conservateur dépose au Parlement un projet de loi visant à étendre le congé de deuil pour les parents
3 juin 2021 -
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, a déposé le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de deuil), une loi qui augmente de façon spectaculaire le congé de deuil à 8 semaines pour les parents qui ont connu une mortinaissance, le décès d’un enfant de moins de 18 ans ou encore le décès d’un enfant handicapé, dont le parent avait la charge.
Le système actuel de congé de deuil, tel que décrit dans le Code canadien du travail, ne prévoit que trois jours de congé payé et deux jours de congé non payé. Cela est injuste, peu sympathique et irréaliste pour les parents qui doivent prendre des dispositions et faire leur deuil à la suite du décès d’un enfant.
En juin 2018, le député Blake Richards a fait adopter la motion M-110 à la Chambre des communes, demandant au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) d’entreprendre une étude sur les impacts de la perte d’un enfant en bas âge. Cette étude a montré un échec flagrant des programmes gouvernementaux pour répondre aux besoins des parents qui vivent la perte d’un enfant.
En novembre 2018, le député Kmiec et le député Richards ont présenté une motion au Comité des finances qui aurait élargi le congé de deuil dans le budget 2018. Tous les députés libéraux du Comité ont voté contre.
Le projet de loi C-307 est un projet de loi compatissant qui soutiendra les parents dans les moments inattendus où ils ont le plus besoin d’aide.
« Je sais, par expérience, à quel point un congé de deuil élargi est nécessaire. Ma fille, Lucy-Rose, est décédée en août 2018, après n’avoir vécu que 39 jours. Aucun parent ne s’attend ou ne prévoit d’avoir besoin d’un congé de deuil protégé par l’emploi. Or, s’ils en ont besoin, le système devrait être simple, compatissant et équitable. Le système actuel abandonne les parents au moment où ils ont le plus besoin d’un congé de compassion. Je sais que trois jours de congé de deuil payés et deux jours de congé non payés ne suffisent pas lorsqu’il s’agit de faire son deuil, prendre des dispositions funéraires ou prendre soin des membres d’une famille à la suite du décès de leur enfant. Cette loi est un premier pas sur la voie qui nous permettra de veiller à ce que les parents aient le soutien, dont ils ont besoin, pour faire leur deuil après le décès de leur enfant. »
Tom Kmiec
Député de Calgary Shepard
« Des électeurs m’ont contacté après la perte de leur petite fille, qui est décédée alors qu’ils étaient en congé parental. Alors qu’ils vivaient le pire cauchemar de n’importe quel parent, ils étaient également obligés de faire face, immédiatement, aux processus bureaucratiques dénués de compassion du gouvernement fédéral. On leur a demandé de reprendre immédiatement le travail. Leurs prestations parentales ont été interrompues le jour du décès de leur enfant. S’ils n’avaient pas immédiatement informé le gouvernement fédéral de la perte de leur enfant, et s’ils avaient reçu des versements par la suite, ils auraient été dans l’obligation de rembourser les montants obtenus. Le remboursement devait se faire en personne, car il n’y avait pas d’autre moyen de le faire. Il n’était pas possible de le faire en ligne ou par téléphone. Aucun parent en deuil ne devrait avoir à faire face à un système bureaucratique froid et sans cœur. »
Blake Richards
Député de Banff—Airdrie
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