December 14, 2021 -
FOR IMMEDIATE RELEASE
Calgary, AB – Tom Kmiec, Member of Parliament for Calgary Shepard, tabled Bill C-211, An Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave), an act that expands bereavement leave to 8 weeks of unpaid leave for parents who have experienced a stillbirth, the death of a child under the age of 18, or the death of a disabled child in the parent’s care.
Bill C-211, for the first time in Canadian history, recognizes the toll of miscarriages on parents and expands bereavement leave to provide 5 days of leave for parents who experience a miscarriage.
The current bereavement system outlined in the Canada Labour Code only includes a generic three days of paid leave and two days of unpaid leave for parents who experience the death of a child. This is unfair, unsympathetic, and unrealistic for parents to make arrangements and grieve.
In June 2018, Conservative Member of Parliament, Blake Richards passed Motion M-110 in the House of Commons, calling on the Standing Committee on Human Resources, Skills, and Social Development, and the Status of Persons with Disabilities (HUMA) to undertake a study on the impacts of the loss of an infant child. This study showed a glaring failure of government programming to address the needs of grieving parents.
In November 2018, MP Kmiec and MP Richards put forward a motion at the Finance Committee that would have expanded bereavement leave in Budget 2018. Every single Liberal member of the Committee voted against it.
In June 2021, MP Kmiec tabled Bill C-307 in Parliament that would have expanded bereavement leave for parents. Sadly, this bill died on the order paper during the most recent federal election.
Bill C-211 is a compassionate bill that supports parents during unexpected times when they need help the most. Conservatives will be there for grieving parents.
“I know firsthand the need for an expanded bereavement leave. My daughter, Lucy-Rose, passed away in August 2018, after only living for 39 days. No parent expects or plans to need job-protected bereavement leave, but if they need it, the system should be fair, simple, and compassionate.” said MP Kmiec.
“Throughout my time advocating on this issue, I have met parents from across the country that have shared how government has failed to be compassionate during the times when they need compassion the most. I have heard from parents who experienced a stillbirth who were not given adequate time to grieve before returning to work. I have heard from parents who felt alone and unsupported after a miscarriage. I have heard gut-wrenching stories of parents who have lost children in tragic accidents or through rare conditions.”
“It’s time that government treat grieving parents with fairness and compassion and recognize the time it takes for parents to grieve. This bill is essential for grieving parents, and I encourage all parties to support it.”
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Un député conservateur présente un projet de loi au Parlement pour prolonger le congé pour décès et offrir un congé en cas de fausse couche
14 décembre 2021 -
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Calgary (Alberta) – Tom Kmiec, député de Calgary Shepard, a présenté le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), qui vise à prolonger le congé pour décès à 8 semaines de congé non payé pour les parents qui ont un enfant mort-né, ou qui vivent le décès d’un enfant de moins de 18 ans ou le décès d’un enfant à charge handicapé.
Le projet de loi C-211, pour la première fois dans l’histoire du Canada, reconnaît l’épreuve qu’est une fausse couche pour les parents et prolonge le congé pour décès afin d’offrir 5 jours de congé aux parents qui vivent une fausse couche.
Le régime actuel, précisé dans le Code canadien du travail, prévoit un congé de trois jours payés et de deux jours non payés pour les parents dont l’enfant meurt. C’est injuste, peu compatissant et irréaliste pour les parents, qui doivent prendre des dispositions et faire leur deuil.
En juin 2018, le député conservateur Blake Richards a adopté la motion M-110 à la Chambre des communes, demandant que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) fasse une étude des répercussions de la perte d’un nourrisson. Cette étude a démontré que les programmes gouvernementaux ne répondent pas aux besoins des parents en deuil.
En novembre 2018, les députés Kmiec et Richards ont présenté une motion au Comité des finances afin de prolonger le congé pour décès dans le budget de 2018. Tous les membres libéraux du Comité ont voté contre.
En juin 2021, le député Kmiec a présenté le projet de loi C-307 au Parlement afin de prolonger le congé pour décès des parents. Malheureusement, ce projet de loi est mort au Feuilleton aux plus récentes élections fédérales.
Le projet de loi C-211 est une mesure compatissante visant à soutenir les parents en période inattendue alors qu’ils ont le plus besoin d’aide. Les conservateurs vont être là pour les parents qui souffrent.
« Je comprends très bien la nécessité de la prolongation du congé pour décès. Ma fille Lucy-Rose est décédée en août 2018, après n’avoir vécu que 39 jours. Aucun parent ne s’attend à avoir besoin d’un congé pour décès qui protège son emploi, mais si c’est le cas, le système devrait être juste, simple et compatissant », a dit le député Kmiec.
« Depuis que je défends cette question, je rencontre des parents, partout au pays, qui me disent combien le gouvernement manque de compassion quand ils en ont le plus besoin. J’entends des parents qui ont eu un enfant mort-né et qui n’ont pas eu assez de temps pour faire leur deuil avant de retourner travailler. J’entends des parents qui se sont sentis seuls et non soutenus après une fausse couche. J’entends l’histoire déchirante de parents qui ont perdu des enfants dans des accidents tragiques ou à cause de maladies rares. »
« Il est temps que le gouvernement traite les parents en deuil avec équité et compassion, et qu’il reconnaisse le temps nécessaire pour que les parents fassent leur deuil. Ce projet de loi est essentiel pour les parents qui souffrent, et j’encourage tous les partis à le soutenir. »
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