November 26, 2020 -
FOR IMMEDIATE RELEASE
Ottawa, ON – Marty Morantz, Member of Parliament for Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, today tabled Bill C-256, the Supporting Canadian Charities Act, in the House of Commons. This legislation will help charities by waiving the capital gains tax on an arm’s length sale of private shares or real estate when the proceeds of the sale are donated to a charity.
During COVID-19 many charities have continued to step up and provide much needed services to those in need, including food banks, homeless shelters, and those providing counselling. There are other charities that have had to suspend or limit their operations due to COVID-19, including children’s programs, disability programs, and many others.
“Many Canadian charities are struggling to raise much needed funds during this pandemic,” said MP Morantz. “Their traditional fundraisers aren’t an option, and many of their traditional donors can no longer afford to make a monthly donation. All this is leaving charities across Canada struggling.”
According to reports tabled at the Special Senate Committee on the Charitable Sector, Bill C-256 will generate up to $200 million a year in new donations so charities will be able to offer their much-needed services. This bill will empower Canadians to decide where their money should go and choose the charities, large or small, that make a difference in their communities.
“This common-sense legislation is a way to help struggling charities and allow Canadians to give back,” said MP Morantz. “My hope is that all parties can work together to pass this important legislation.”
To read supportive quotes for the legislation, click here.
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Office of Marty Morantz, M.P.
[email protected]
613-995-5609
Le député Morantz présente un projet de loi pour soutenir les organisations caritatives canadiennes
26 novembre 2020
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Ottawa (Ontario) — Marty Morantz, député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, présente aujourd’hui le projet de loi C-256, Loi sur le soutien aux organisations caritatives canadiennes, à la Chambre des communes. Cette loi aidera les organisations caritatives en les exonérant de l’impôt sur les gains en capital lors d’une vente d’actions privées ou de biens immobiliers sans lien de dépendance lorsque le produit de la vente est donné à une organisation caritative.
Au cours de la pandémie de COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont continué à se développer et à fournir des services indispensables aux personnes dans le besoin, notamment des banques alimentaires, des refuges pour sans-abri et des services de conseil. D’autres organisations caritatives ont dû suspendre ou limiter leurs activités en raison de la COVID-19, telles que les programmes pour enfants, les programmes pour handicapés et bien d’autres encore.
« De nombreuses organisations caritatives canadiennes ont du mal à collecter les fonds dont elles ont tant besoin pendant cette pandémie », a déclaré le député Morantz. « Leurs donateurs habituels n’ont pas le choix, et nombre d’entre eux ne peuvent plus se permettre de faire un don mensuel. Les organisations caritatives de tout le Canada sont donc en difficulté ».
Selon les rapports déposés devant le Comité sénatorial spécial sur le secteur caritatif, le projet de loi C-256 générera jusqu’à 200 millions de dollars par an en nouveaux dons afin que les organisations caritatives puissent offrir leurs services indispensables. Ce projet de loi permettra aux Canadiens de décider où leur argent doit aller et de choisir les organisations caritatives, grandes ou petites, qui font la différence dans leurs communautés.
« Cette loi de bon sens est un moyen d’aider les organisations caritatives en difficulté et de permettre aux Canadiens de donner en retour », a déclaré le député Morantz. « J’espère que tous les partis pourront travailler ensemble pour faire passer cette importante législation ».
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Bureau de Marty Morantz, Député
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